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Vote sur les jeux en ligne : verdict de l’Assemblée

pronostic-sportif.org: 7 Avril 2010 - 19:39:24

Le Parlement a donné ce mardi son feu vert au projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent sur Internet. Le texte voté est interprété de manière très différente par le gouvernement en place et l’opposition. En effet, selon Nicolas Sarkozy, l’avancement d’un tel projet permettrait « d’assécher » l’offre illégale, mais d’après la gauche, cette proposition n’aurait pour but que de faire plaisir aux « amis du Fouquet » du président de l’UMP.

Avec 299 voix pour l’UMP et le NC contre 223 pour le PS et le PCF, l’Assemblée nationale a voté un texte similaire à celui du Sénat, ce qui sous-entend l’adoption définitive et sans recours du projet de loi.

Il faut savoir que cette loi voit le jour après des semaines de débat et de mésentente de la part des deux partis. Pourtant, le marché des jeux en ligne a d’après les chiffres fait circuler un chiffre d’affaire global de plus de 800 millions d’euro en France, et ce rien que pour l’année 2008. Il représente par ailleurs une opportunité unique pour plusieurs nouveaux agents économiques, tels que les bookmakers, organisateurs de paris et de jeux en ligne, mais aussi des clubs sportifs et autres sponsors médiatiques de taille.

Néanmoins, un tel projet de loi pourrait fortement faire de l’ombre aux deux organismes qui ont actuellement le monopole du secteur des jeux d’argent en France : la Française des Jeux et le PMU.

L’ARJEL, Autorité de régulation des jeux en ligne, étudie actuellement ce dossier et s’apprête à donner ses agréments pour cinq années consécutives, à condition que ce secteur encore tout neuf porte ses fruits et ne fasse en aucun cas polémique. Mais l’ARJEL sera ferme au niveau des poursuites judiciaires intentées contre les personnes morales ou sociétés violant ces lois. Il est ainsi dit que « les opérateurs illégaux seront sanctionnés de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende ».

A savoir que le réel but de l'ARJEL est de délivrer ou non des licences d’exploitation aux opérateurs de jeux en ligne s’ils respectent les critères d’exercice de leurs droits. En contrepartie de cette licence d'une durée de cinq ans renouvelable, les sites devront respecter un cahier des charges précis. Les sanctions, en cas d’illégalité, seront quant à elle accrues.

Autre problématique liée à cette affaire, le délai qui existe entre la mise en place du nouveau dispositif et la Coupe du Monde de football qui se déroulera cet été en Afrique du Sud. Les futurs candidats à une licence d’exploitation devront mettre en place leurs cahiers des charges pour être prêts juste à temps. Tout doit être fait dans les normes avant la date de lancement de la Coupe du Monde, le 11 Juin 2010. Les amendements de la gauche n’y feront rien car le challenge est désormais lancé. Nous en saurons bientôt plus sur l’avenir des jeux en ligne en France…

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